Chers clients, chers confrères, chers amis, nous profitons de notre première Newsletter de l’année pour vous présenter nos meilleurs vœux pour cette nouvelle année qui s’annonce encore un peu particulière. L’activité...more
1. Organiser le maintien de l’activité pendant la période estivale et jusqu’à la fin de l’année
Sans préjudice du droit pour les salariés de prendre des congés payés sur cette période et selon les besoins de l’entreprise,...more
The “Professional Future” law of 5 September 2018 entered fully into force last summer, after publication of decree No. 2019-555 and the order of 4 June 2019, leading to the reform of the system for the secondment of foreign...more
La Cour de cassation, dans deux avis du 17 juillet 2019 (n°15012 et 15013), s’est prononcée favorablement sur la conformité du barème Macron aux textes internationaux, mettant ainsi un terme au débat suscité par plusieurs...more
L’ordonnance nº 2017- 1387 du 22 septembre 2017 introduit la « rupture conventionnelle collective » dans le Code du travail qui entrera en vigueur dès la publication des décrets d’application, et au plus tard le 1er janvier...more