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Projet de loi n° 92 : Le Québec franchit une étape de plus dans la modernisation de l’encadrement de son secteur financier

Le 8 avril 2025, le ministre des Finances du Québec, Eric Girard, a déposé à l’Assemblée nationale le projet de loi n° 92, Loi modifiant diverses dispositions principalement dans le secteur financier (le « projet de loi...more

Quebec’s Financial Sector Regulator Publishes its Climate Risk Management Guideline

On July 4, 2024, Quebec’s financial sector regulator, the Autorité des marchés financiers (AMF), published its Climate Risk Management Guideline (Guideline). The Guideline aims to build the resilience of the financial sector...more

L’Autorité des marchés financiers publie sa Ligne directrice sur la gestion des risques liés aux changements climatiques

Le 4 juillet 2024, l’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») a publié la Ligne directrice sur la gestion des risques liés aux changements climatiques (la « Ligne directrice »). Cette dernière vise à renforcer la...more

De nouvelles modifications à la législation canadienne en matière de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité

Le 21 avril 2023, le gouvernement du Canada a déposé un avis de motion de voies et moyens visant à mettre en œuvre certaines dispositions du budget fédéral de 2023 (le « Budget 2023 »). Comme nous l’avons mentionné plus tôt...more

Loi sur les mesures d’urgence : personnes désignées et entreprises de services monétaires

Le 15 février 2022, en réponse aux événements rattachés au convoi national de camionneurs, le gouvernement du Canada a, par proclamation, déclaré l’état d’urgence en vertu de la Loi sur les mesures d’urgence et a...more

Quebec Introduces Much Anticipated Bill 141 to Revise Framework for Quebec Financial Sector

On October 5, 2017, Quebec’s Minister of Finance Carlos Leitão (Minister) introduced Bill 141, An Act mainly to improve the regulation of the financial sector, the protection of deposits of money and the operation of...more

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