Comme les fonds de capitaux privés évoluent constamment, les investisseurs doivent composer avec un environnement de plus en plus complexe façonné par divers facteurs incontournables, notamment des réformes fiscales, des...more
La Cour suprême du Canada (la « CSC ») a récemment rendu d’importantes décisions dans deux différends qui portaient sur des questions de fiscalité internationale. Dans l’affaire Canada c. Alta Energy Luxembourg S.A.R.L., 2021...more
The Supreme Court of Canada (SCC) recently released two important decisions relating to international tax issues. The SCC provided meaningful guidance on the interpretation of one of Canada’s bilateral tax treaties and the...more