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The “Borne Mission” Report analysis: Between hope and disappointment for the pharmaceutical industries

Borne's long-awaited Report on regulation of healthcare products has fallen well short of pharmaceutical industry expectations. Indeed, it contains very few concrete proposals. ...more

La loi visant à améliorer l’encadrement des centres de santé enfin publiée !

La loi n° 2023-378 du 19 mai 2023 relative à l’encadrement des centres de santé a enfin été publiée au Journal Officiel. Ce texte qui a fait consensus, a été adopté sans modification majeure par rapport au projet initialement...more

Haut-commissaire aux produits de santé, effort stratégique ou comité Théodule?

Dans un rapport publié le 23 juin 2021, la mission d’information sur les médicaments de l’Assemblée préconise notamment la création d’un haut-commissaire aux produits de santé dont on peut légitimement se demander s’il sera...more

Décrets et arrêtés accès précoce : si un doute demeurait sur la simplification, celui-ci est levé !

Les textes réglementaires d’application du nouveau dispositif d’accès précoce au 1er juillet ont été publiés. Les dispositions se veulent précises sur le cadre juridique d’instruction des demandes et la HAS et l’ANSM...more

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