Introduction Le 12 juin 2025, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM ») ont annoncé un projet de modification détaillé (le « projet de modification ») visant à moderniser et à simplifier le régime...more
Le 21 septembre 2023, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM ») ont annoncé des projets de modification (les « projets de modification ») visant le Règlement 44-102 sur le placement de titres au moyen...more
On September 21, 2023, the Canadian Securities Administrators (CSA) announced proposed amendments (Proposed Amendments) to National Instrument 44-102 Shelf Distributions (NI 44-102) and certain other instruments and policies...more
Le 1er décembre 2022, la Bourse de Toronto (la « TSX ») a publié une sollicitation de commentaires concernant un projet de modifications à apporter à l’article 606, Placements par voie de prospectus, du Guide à l’intention...more
On December 1, 2022, the Toronto Stock Exchange (TSX) released its request for comments regarding proposed amendments to Section 606 – Prospectus Offerings of the TSX Company Manual (Proposed Amendments). The Proposed...more