Les risques d’allégations de congédiement déguisé demeurent une préoccupation importante pour les employeurs canadiens, en particulier dans le contexte de changements opérationnels. Les tribunaux considèrent qu’un...more
La Cour suprême du Canada (la « CSC »), dans l’affaire R. c. Grand Sudbury (Ville), a déclaré que la Ville du Grand Sudbury (la « Ville ») peut, à titre d’« employeur » en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au...more
In R. v. Greater Sudbury (City), the Supreme Court of Canada (SCC) has ruled that the City of Greater Sudbury (City) can be held liable as an “employer” under Ontario’s Occupational Health and Safety Act (OHSA) for the death...more
From occupational health challenges to cyber risks, privacy and work-from-home policies, Blakes Employment & Labour lawyers Daryl Cukierman (Toronto), Natalie Bussière (Montréal), Birch Miller (Calgary) and Michael Howcroft...more