Notre équipe sociale revient sur les mesures phares prévues par le projet de loi transposant l’ANI relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise. Projet de loi portant transposition de l'accord national...more
Our employment team reviews the key measures provided by the bill in France transposing the national interprofessional collective bargaining agreement on value-sharing within a company....more
Notre équipe sociale revient brièvement sur trois arrêts récents portant sur le motif de rupture et le périmètre de l’obligation de reclassement en cas d’inaptitude médicalement constatée et sur l’appréciation de l’évolution...more