La loi de finances pour 2025 prévoit l’instauration d’un régime fiscal et social spécifique pour les gains réalisés par les managers à raison des participations qu’ils détiennent dans les groupes dans lesquels ils exercent...more
2/11/2025
/ Corporate Governance ,
Employee Benefits ,
Executive Compensation ,
France ,
Income Taxes ,
Internal Revenue Code (IRC) ,
IRS ,
Tax Credits ,
Tax Liability ,
Tax Planning ,
Tax Reform
La Loi de finances pour 2024 (LF 2024) a été publiée au Journal Officiel le 30 décembre 2023. Le présent bulletin décrit brièvement une sélection de mesures fiscales qu’elle contient....more
La Loi de finances pour 2023 (LF 2023) a été publiée au Journal Officiel le 31 décembre 2022.
Le présent bulletin décrit brièvement une sélection de mesures fiscales qu’elle contient.
Veuillez consulter la publication...more
A new double taxation treaty between France and Luxembourg was signed on 20 March 2018 (the “New Treaty”). This New Treaty will replace the current tax treaty dated 1 April 1958, as amended several times and for the last time...more