Le 23 avril 2025, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM ») ont annoncé qu’elles suspendaient les travaux qu’elles avaient entrepris pour élaborer ou renforcer certains règlements sur la communication de...more
Chaque année, l’Alberta Securities Commission (l’« ASC ») publie son Corporate Finance Disclosure Report, qui contient des renseignements importants sur certains éléments examinés par l’ASC ainsi que des indications pratiques...more
Le 18 décembre 2024, le Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité (le « CCNID »), lequel menait des travaux depuis juin 2023 visant à mettre en place un cadre relatif à la durabilité au Canada, a publié les...more
On December 18, 2024, the Canadian Sustainability Standards Board (CSSB), which has been working since June 2023 to advance the adoption of sustainability standards in Canada, released its inaugural Canadian Sustainability...more
1/16/2025
/ Canada ,
Canadian Securities Administration ,
Climate Change ,
Corporate Governance ,
Disclosure Requirements ,
Environmental Social & Governance (ESG) ,
Greenhouse Gas Emissions ,
Publicly-Traded Companies ,
Risk Management ,
Securities Regulation ,
Sustainability
CONTEXTE -
Comme nous l’avons mentionné dans notre Bulletin Blakes d’octobre 2021 intitulé Les ACVM lancent une consultation sur les obligations d’information liée au changement climatique, le 18 octobre 2021, les...more
BACKGROUND -
As we reported in our October 2021 Blakes Bulletin: CSA Seeks Comments on Climate-Related Disclosure Rules, on October 18, 2021, the Canadian Securities Administrators (the CSA) issued a notice and request for...more