Le 18 décembre 2024, le Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité (le « CCNID »), lequel menait des travaux depuis juin 2023 visant à mettre en place un cadre relatif à la durabilité au Canada, a publié les...more
Le 11 janvier 2024, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM ») ont publié la version définitive des modifications au Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus, au Règlement...more
On January 11, 2024, the Canadian Securities Administrators (CSA) published in final form amendments and changes to National Instrument 41-101 – General Prospectus Requirements, National Instrument 44-101 – Short Form...more