Le 12 juin 2025, le gouvernement de l’Ontario (le « gouvernement ») a publié son plan intitulé L’énergie pour les générations à venir, soit son premier plan énergétique intégré, lequel a pour but d’établir une planification...more
Le 3 juin 2025, le gouvernement de l’Ontario a présenté le projet de loi 40, Loi de 2025 pour protéger l’Ontario en garantissant l’accès à l’énergie abordable pour les générations futures (le « projet de loi 40 ») afin...more
On June 12, 2025, Ontario released Energy for Generations, its inaugural integrated energy plan that aims to establish a coordinated energy (electricity and natural gas) strategy to ensure access to affordable, secure,...more
6/18/2025
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On June 3, 2025, the Ontario government introduced Bill 40, the Protect Ontario by Securing Affordable Energy for Generations Act, 2025, to expedite regulatory approvals, allowing Ontario to build and deliver an affordable,...more
Le 8 avril 2025, le ministre de l’Énergie et des Mines de l’Ontario a publié une lettre (la « lettre du ministre ») demandant notamment à la Commission de l’énergie de l’Ontario et à la Société indépendante d’exploitation du...more
Le 8 avril 2025, le ministre de l’Énergie et des Mines de l’Ontario a publié une lettre (la « lettre du ministre ») demandant notamment à la Commission de l’énergie de l’Ontario et à la Société indépendante d’exploitation du...more
On April 8, 2025, the Ontario Minister of Energy and Mines issued a letter to the Ontario Energy Board and the Independent Electricity System Operator (IESO) requesting they apply the provincial government’s Procurement...more
MISE À JOUR : À environ 15 h (HE) le 11 mars 2025, le premier ministre de l’Ontario a convenu de suspendre les tarifs douaniers de 25 % envisagés sur les exportations d’électricité vers les États-Unis décrits ci-après afin de...more
Ontario’s recently re-elected premier, Doug Ford, has introduced a 25% tariff on all electricity exported from Ontario to the northern border states of New York, Michigan and Minnesota, effective March 10, 2025. The...more
Le 17 décembre 2024, le gouvernement du Canada a rendu publique la version définitive du Règlement sur l’électricité propre (le « REP »). Le REP constitue un élément clé de la stratégie climatique du Canada, qui vise à...more
La Cour d’appel de l’Ontario (la « CAO ») a rendu une décision importante, qui pourrait avoir des incidences sur la stratégie future de la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (« SIERE ») relativement à...more
The Ontario Court of Appeal has rendered an important decision, which could impact the Independent Electricity System Operator’s (IESO) future procurement of repowered facilities....more