Le 4 juin 2025, le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs de l’Ontario (le « ministère ») a proposé plusieurs modifications au Règl. de l’Ont. 391/21 : Boîte bleue (le « Règlement »). Ces...more
Au cours des deux dernières décennies, les législateurs fédéraux et provinciaux ont mis en place des régimes de responsabilité élargie des producteurs couvrant un éventail toujours plus étendu de produits, comme les...more
Introduction -
Le gouvernement de l’Ontario (le « gouvernement provincial ») a annoncé la refonte prévue de la législation relative aux espèces en voie de disparition de cette province. L’approche introduite par cette...more
Introduction Ontario has announced a planned overhaul of the province’s endangered species legislation. The approach was announced on April 17, 2025, as part of Bill 5, Protect Ontario by Unleashing our Economy Act, 2025. If...more
Introduction -
Le gouvernement du Canada a annoncé son intention de désigner les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (les « SPFA »), soit une famille de milliers de produits synthétiques connus pour leur...more
Introduction -
The Government of Canada has announced its intention to designate PFAS, a family of thousands of human-made chemicals known for their oil- and water-resistant properties, as “toxic” under the Canadian...more
Introduction Le 31 décembre 2024, le gouvernement du Canada a publié un guide de déclaration (le « Guide ») relatif au Registre fédéral sur les plastiques (le « Registre »). Ce Registre, qui a été créé par le gouvernement...more
Introduction -
On December 31, 2024, the Government of Canada published a guide for reporting to the Federal Plastics Registry (Registry). As discussed in our previous bulletin, the Government of Canada established the...more