ENQUÊTE INTERNE. L’enquête interne est un dédale. L’absence de cadre juridique de l’enquête interne pourrait s’expliquer notamment par son caractère multisectoriel. En effet, l’enquête par son déclenchement, son déroulement et les conséquences qu’elle peut avoir, concerne inévitablement tous les pans de l’entreprise qu’ils soient juridiques ou non. Ainsi, sa bonne exécution repose nécessairement sur une prise en compte de cette pluralité et une coopération entre les différents acteurs. Focus sur la coopération entre fonctions RH et Juridique-Compliance, par le cabinet Mayer Brown.
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