Le Canada retire les tarifs douaniers sur certaines marchandises américaines

Blake, Cassels & Graydon LLP
Contact

En date du 1er septembre 2025, le Canada a entièrement retiré ses contre-mesures tarifaires de 25 % sur les marchandises américaines en place depuis le 4 mars 2025 (soit les marchandises visées par la phase 1 d’une valeur d’environ 30 G$ CA), ainsi que sur divers produits de consommation visés par les contre-mesures touchant l’aluminium et l’acier en vigueur depuis le 13 mars 2025 (représentant des marchandises supplémentaires d’une valeur de 14 G$ CA). 

Ce retrait va plus loin que celui annoncé au départ par le premier ministre Mark Carney, lequel devait s’appliquer seulement aux marchandises conformes aux termes de l’Accord Canada–États‑Unis–Mexique (l’« ACEUM »). Il va également plus loin que l’exemption correspondante des États‑Unis visant les marchandises canadiennes, laquelle porte toujours uniquement sur les marchandises dites « originaires » aux termes de l’ACEUM.

Cependant, les tarifs douaniers canadiens sur certains produits des secteurs de l’acier, de l’aluminium et de l’automobile en provenance des États‑Unis sont maintenus. La liste complète des produits demeurant assujettis aux contre-mesures tarifaires peut être consultée ici.

Contexte

Le 4 mars 2025, le gouvernement du Canada a imposé des contre‑mesures tarifaires de 25 % sur une première liste d’importations américaines d’une valeur de 29,8 G$ CA (la « liste des marchandises visées par la phase 1 »). Ces contre‑mesures tarifaires faisaient suite à l’imposition par les États‑Unis d’un tarif douanier de 25 % sur toutes les marchandises en provenance du Canada, sauf les produits énergétiques canadiens, lesquels seraient assujettis à un tarif de 10 %.

Peu après, le 7 mars 2025, le président américain Donald Trump a publié un décret‑loi exemptant toute marchandise conforme à l’ACEUM des tarifs américains. À la suite de cette mesure, plus de 85 % des marchandises canadiennes sont entrés aux États‑Unis libres de droits de douane. Bien que le gouvernement du Canada n’ait pas offert d’exemption semblable, il a suspendu l’adoption des contre-mesures tarifaires de la phase 2 sur une liste de marchandises beaucoup plus longue (d’une valeur de 125 G$ CA).

Pour voir l’historique complet des mesures commerciales entre le Canada et les États‑Unis, consultez notre document intitulé Tarifs douaniers entre les États‑Unis et le Canada : Dates et documents importants.

Tarifs douaniers canadiens sur l’acier, l’aluminium et l’automobile américains toujours en vigueur

Depuis mars 2025, les États‑Unis imposent un tarif douanier sur l’acier, l’aluminium et les automobiles canadiens, sans exception pour les marchandises certifiées conformes aux termes de l’ACEUM.

Par conséquent, les contre-mesures tarifaires canadiennes de 25 % sur les importations d’automobiles, d’aluminium et d’acier des États-Unis demeureront en vigueur.

Prochaines étapes

Cette diminution des tarifs douaniers témoigne d’un effort visant à stabiliser les relations commerciales bilatérales entre le Canada et les États‑Unis alors que les deux pays se préparent pour les négociations en vue de la révision de l’ACEUM prévue en 2026. À l’heure actuelle, les entreprises des deux côtés de la frontière devraient continuer de suivre l’évolution des mesures commerciales liées aux secteurs de l’acier, de l’aluminium et de l’automobile, ainsi que vérifier la liste des marchandises toujours visées par des contre-mesures tarifaires.

[View source.]

DISCLAIMER: Because of the generality of this update, the information provided herein may not be applicable in all situations and should not be acted upon without specific legal advice based on particular situations. Attorney Advertising.

© Blake, Cassels & Graydon LLP

Written by:

Blake, Cassels & Graydon LLP
Contact
more
less

PUBLISH YOUR CONTENT ON JD SUPRA NOW

  • Increased visibility
  • Actionable analytics
  • Ongoing guidance

Blake, Cassels & Graydon LLP on:

Reporters on Deadline

"My best business intelligence, in one easy email…"

Your first step to building a free, personalized, morning email brief covering pertinent authors and topics on JD Supra:
*By using the service, you signify your acceptance of JD Supra's Privacy Policy.
Custom Email Digest
- hide
- hide