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Réduction de capital et moins-value sur titres

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La Cour administrative d’appel de Versailles rappelle que la seule réduction de capital d’une filiale ne permet pas de caractériser une perte certaine et définitive sur titres, condition pourtant indispensable à la déduction...more

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Evaluation des titres de sociétés et libéralité entre sociétés liées

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Dans un arrêt du 6 mars 2025, la Cour administrative d'appel de Bordeaux s'est prononcée sur la méthode mathématique d'évaluation de titres de SCI utilisée par l'administration, ainsi que sur la caractérisation d'une...more

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