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Canada › Contract Interpretation › Arbitration Agreements

Blake, Cassels & Graydon LLP

Cinq victoires récentes pour les employeurs : le vent tournerait-il en leur faveur?

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Contrairement à la tendance axée sur les employés qui se dégage de la jurisprudence pour ce qui est de l’interprétation des contrats d’emploi et des ententes de rémunération, les tribunaux canadiens ont récemment rendu un...more

Blake, Cassels & Graydon LLP

L’influence des tribunaux sur les contrats : Survol de décisions récentes rendues par des cours d’appel et la Cour suprême

Blake, Cassels & Graydon LLP on

La jurisprudence canadienne récente influe sur l’approche que devraient adopter les rédacteurs de textes juridiques au moment de formuler des clauses contractuelles. Des décisions clés, notamment de la Cour suprême du Canada...more

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