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France Tax Liability Employee Benefits

Mayer Brown

Quote-part de benefices perçue d une SCCV et taxe sur les salaires

Mayer Brown on

Le Conseil d’État juge que les quotes-parts de bénéfices perçues par une société dans des sociétés civiles doivent être traitées comme des produits financiers non soumis à la TVA, remettant en cause l’exonération de taxe sur...more

Goodwin

Fiscalité des « management packages »

Goodwin on

La loi de finances pour 2025 prévoit l’instauration d’un régime fiscal et social spécifique pour les gains réalisés par les managers à raison des participations qu’ils détiennent dans les groupes dans lesquels ils exercent...more

Mayer Brown

Requalification des gains issus de Management Packages en salaires et interposition d'une holding personnelle : nécessité pour...

Mayer Brown on

La Cour administrative d'appel de Paris rejette la requête de l'administration fiscale tendant à la requalification en salaires de gains réalisés par la holding personnelle d’un dirigeant lors de la cession de titres acquis...more

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