Le 4 juin 2025, le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs de l’Ontario (le « ministère ») a proposé plusieurs modifications au Règl. de l’Ont. 391/21 : Boîte bleue (le « Règlement »). Ces...more
Introduction - Le gouvernement de l’Ontario (le « gouvernement provincial ») a annoncé la refonte prévue de la législation relative aux espèces en voie de disparition de cette province. L’approche introduite par cette...more
Introduction Ontario has announced a planned overhaul of the province’s endangered species legislation. The approach was announced on April 17, 2025, as part of Bill 5, Protect Ontario by Unleashing our Economy Act, 2025. If...more