Le 4 juin 2025, le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs de l’Ontario (le « ministère ») a proposé plusieurs modifications au Règl. de l’Ont. 391/21 : Boîte bleue (le « Règlement »). Ces...more
On April 18, 2023, the Government of Canada announced the launch of consultations under the Canadian Environmental Protection Act, 1999 (CEPA) with respect to...more