News & Analysis as of

Tax Reform › Tax Planning › France

Ropes & Gray LLP

French Tax Administration Issues Draft Comments on Management Package Tax Reform

Ropes & Gray LLP on

On July 23, 2025, the French Tax Administration released its initial draft guidance in the BOFiP (Bulletin Officiel des Finances Publiques) (the “Tax Comments”) on the new tax regime for Management Packages introduced by the...more

Mayer Brown

Principales mesures issues de la Loi de finances pour 2025

Mayer Brown on

Du fait de l'entrée en vigueur de la Loi de finances pour 2025, l'équipe fiscale de Mayer Brown revient sur les principales dispositions applicables en matière de fiscalité de l'entreprise (1) et de fiscalité patrimoniale...more

Goodwin

Fiscalité des « management packages »

Goodwin on

La loi de finances pour 2025 prévoit l’instauration d’un régime fiscal et social spécifique pour les gains réalisés par les managers à raison des participations qu’ils détiennent dans les groupes dans lesquels ils exercent...more

Mayer Brown

Positionnement du Gouvernement devant le Parlement lors de lexamen a venir du nouveau projet de loi de finances pour 2025

Mayer Brown on

1.  CONTEXTE - Après la motion de censure du 4 décembre 2024 ayant entraîné le rejet du projet de loi de finances pour 2025, les discussions sur le projet avaient cessé....more

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